Patrick Cassan

De: Cassan (Patrick)
juge d'instruction (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Patrick Cassan
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: CASSAN (Patrick)
juge d'instruction (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Cassan (Patrick)
juge d'instruction (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cassan (Patrick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire les lauréats des concours ouverts les 5 et 6 mai 1999
Listes d'aptitude
CONCOURS EXTERNE
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000578495(source JORF)
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Patrick Cassan
juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:M. Sidaine
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997